Faire une demande

VOTRE INTERLOCUTEUR

Pour toutes vos démarches et questions d’urbanisme, merci de vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre bien.

LES GRANDS PRINCIPES

Qui fait quoi ?

MACS assure l'élaboration et l'évolution des documents d’urbanisme du PLUi, en lien avec les communes, et instruit les demandes d’urbanisme pour le compte de certaines d'entre elles.

Les dépôts de dossiers de déclaration ou de demandes d'autorisation d'urbanisme se font en mairie.

Les 23 communes assurent la délivrance des autorisations et renseignent les personnes sur les règles en vigueur et les dossiers en cours.

Où dois-je déposer mon dossier et les pièces complémentaires ?
À la mairie de la commune sur laquelle se trouve le bien concerné. C’est la commune qui enregistre toutes les pièces des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour quels travaux dois-je déposer une autorisation ?
Tout type de travaux doit faire l’objet d’une demande d'autorisation. Vous pouvez consulter ce guide pour connaître l’autorisation à déposer en fonction du type de travaux.
Pour plus de renseignements : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Quelles sont les pièces à joindre à ma demande d’autorisation ?
Vous pouvez consulter ce guide pour connaitre les pièces administratives à joindre à votre demande de Permis de Construire (PC) ou Déclaration Préalable (DP). Toutes vos démarches sont à faire auprès de la mairie du lieu des travaux.