Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
La communauté de communes est compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification territoriale. MACS a mené la démarche d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en étroite collaboration avec les 23 communes entre la fin d’année 2015 et le début d’année 2020. Le PLUi est applicable depuis le 17 mars 2020.
Le PLUi définit les grandes orientations d’aménagements pour le territoire intercommunal sur une période de 10 à 15 ans et les règles d’occupation des sols et de construction pour les 23 communes de MACS.
Le PLUi a fait l’objet d’évolutions suite à l’approbation de :
- la modification simplifiée n°1 approuvée le 6 mai 2021 et opposable depuis le 22 mai 2021.
- la modification n°1 approuvée le 24 mars 2022 et opposable depuis le 31 mars 2022
- la déclaration de projet de mise en compatibilité n° du PLUi approuvée le 24 mars 2022 et opposable depuis le 31 mars 2022
- la mise à jour n°1 opposable depuis le 21 octobre 2021
Documents du PLUi
Pièces administratives
- Deliberation Approbation PLUi.pdf (
) - Bilan de la Concertation.pdf ( )
- Memoire en reponse aux avis PPA PPC MRaE.pdf ( )
- Rapport de la commission d enuqete.pdf ( )
- Notice et Prise en compte du rapport de la commission d enquete.pdf ( )
- Procédure de modification simplifiée n°1 ( )
- Procédure de modification n°1 ( )
- Déclaration de projet pour mise en compatibilité n°1 ( )
Rapport de présentation
- Livre 1 Diagnostic et Etat Initial de l Environnement.pdf ( )
- Livre 2 Justification des Choix.pdf ( )
- Livre 3 Evaluation des Incidences.pdf ( )
- Livre 4 Resume non technique.pdf ( )
- Annexe au livre 1 Consommation Fonciere.pdf ( )
- Annexe au livre 1 Diagnostic Agricole Part 1.pdf ( )
- Annexe au livre 1 Diagnostic Agricole Part 2.pdf ( )
- Annexe au livre 1 Paysage Eau Biodiversite.pdf ( )
- Annexe au livre 1 Potentiel de Densification.pdf ( )
- Annexe au livre 2 a. Modification simplifiee n 1.pdf ( )
- Annexe au livre 2 b. Modification n 1.pdf ( )
- Annexe au livre 2 c. Declaration de projet n 1.pdf ( )
- Annexe au livre 3 Grand Bruca Capbreton.pdf ( )
- Annexe au livre 3 ZAC Sparben.pdf ( )
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Règlement
- 3.1.1 Reglement Ecrit.pdf ( )
- 3.1.2 Annexe Cotes de references Bourret Boudigau futur PPRL .pdf ( )
- 3.1.2 Annexe Organisations Types Soorts Hossegor.pdf ( )
- 3.1.2 Annexe Liste des essences vegetales a prescrire et a proscrire.pdf ( )
- 3.1.2 Annexe Liste des batis pouvant faire l objet d un changement de destination en zone A et N.pdf ( )
- 3.1.2 Annexe Patrimoine a preserver au titre du L 151-19.pdf ( )
- 3.1.2 Annexes Fiches Patrimoine Magescq.pdf ( )
- 3.1.2 Annexes Fiches Patrimoine Soustons.pdf ( )
- 3.1.2 Annexes Fiches Patrimoine Vieux Boucau.pdf ( )
- 3.1.2 Annexe Amenagement des Terrasses a Vieux Boucau.pdf ( )
Plans réglementaires
- Page de Garde.pdf ( )
- Angresse.pdf ( )
- Azur.pdf ( )
- Benesse.pdf ( )
- Capbreton 1.pdf ( )
- Capbreton 2.pdf ( )
- Josse.pdf ( )
- Labenne.pdf ( )
- Labenne Plan Masse.pdf ( )
- Magescq.pdf ( )
- Messanges 1.pdf ( )
- Messanges 2.pdf ( )
- Moliets.pdf ( )
- Orx.pdf ( )
- Saubion.pdf ( )
- Saubrigues.pdf ( )
- Saubusse.pdf ( )
- Seignosse 1.pdf ( )
- Seignosse 2.pdf ( )
- Soorts Hossegor 1.pdf ( )
- Soorts Hossegor 2.pdf ( )
- Soustons 1.pdf ( )
- Soustons 2.pdf ( )
- St Marie de Gosse.pdf ( )
- St Geours de Maremne 1.pdf ( )
- St Geours de Maremne 2.pdf ( )
- St Jean de Marsacq 1.pdf ( )
- St Jean de Marsacq 2.pdf ( )
- St Martin de Hinx 1.pdf ( )
- St Martin de Hinx 2.pdf ( )
- St Vincent de Tyrosse.pdf ( )
- Tosse 1.pdf ( )
- Tosse 2.pdf ( )
- Vieux Boucau.pdf ( )
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
Annexes
Annexes Servitudes D'utilité Publique (SUP)
Annexes de Servitude d'Urbanisme (SU)
Annexes arrêtés préfectoraux
Annexes sanitaires
- 4.4 Annexes sanitaires Labenne.pdf ( )
- 4.4 Annexes sanitaires Magescq.pdf ( )
- 4.4 Annexes sanitaires Tyrosse.pdf ( )
- 4.4 Aptitude des Sols.pdf ( )
- 4.4 Etude Schema Eaux Pluviales Angresse.pdf ( )
- 4.4 Etude Zonage Eaux Pluviales Vieux Boucau.pdf ( )
- 4.4 Schema Eaux Pluviales Benesse.pdf ( )
- 4.4 Schema Eaux Pluviales Capbreton.pdf ( )
- 4.4 Schema Eaux Pluviales Tyrosse.pdf ( )
- 4.4 Schema zonage assainissement Tosse.pdf ( )
- 4.4 Zonage Assainissement communes SYDEC et EMMA.pdf ( )
- 4.4 Zonage d assainissement et des eaux pluviales de Seignosse.pdf ( )
- 4.4 Zonages Sanitaires Soorts Hossegor.pdf ( )
Annexes création et périmètre Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Annexes doit de préemption urbain et Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
- 4.6 DPU.pdf ( )
- 4.6 ZAD Seignosse.pdf ( )
Annexes projet urbain partenarial
Annexe règlement local de publicité
Annexes études dérogatoire amendemant Dupont
Division foncière soumis à déclaration préalable
Annexes taux des Taxes d'Aménagement (TA)
Éléments de diagnostic
- Porter à connaissance de l'État ( )
- Point de vue de l'État ( )
- Diagnostic foncier agricole ( )
- Cartes d’occupation du sol agricole 1 ( )
- Cartes d’occupation du sol agricole 2 ( )
- Zones humides : rapport et méthodologie ( )
- Zones humides : présentation sur la méthodologie d’inventaire ( )
- Zones humides : résultats des sondages pédologiques ( )
- Zones humides : cartes des sondages pédologiques ( )
- Zones humides : compte-rendu de la réunion du 6 mai 2019 ( )