MODIFICATION N°1 DU PLUi
La modification n°1 a été prescrite pour adapter certaines règles en fonction de l’évolution des projets sur les communes d’Angresse, Bénesse-Maremne, Saubion et Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Le projet de modification vise à :
- recentrer et temporiser le développement urbain, à travers une réduction des zones U ou AU ;
- instaurer ou lever des servitudes (emplacements réservés, périmètres d’attente de projet d’aménagement global) ;
- faire évoluer les règles de mixité des fonctions en zone urbaine, notamment en termes d’implantations d’équipements publics, d’urbanisme commercial, de reconversion de friches, etc. ;
- faire évoluer les règles de mixité sociale (levée de secteurs de mixité sociale, obligation de production de logement sociaux en zone Urbaine, etc.) ;
- accompagner la densification des tissus urbains, notamment en termes de desserte, de stationnement, d’implantation des constructions sur une même propriété, d’espaces de pleine terre et protection du couvert boisé, de règles de recul, de hauteur et d’emprise au sol ;
- ajuster les règles relatives aux types de clôtures autorisés ;
- corriger des erreurs matérielles (zone naturelle sur des exploitations agricoles, etc.) ;
- adapter les OAP à l’évolution des projets (déménagement du Collège à Saint-Vincent-de-Tyrosse, etc.).
Le projet a fait l'objet d'une enquête publique du 13 décembre 2021 au 17 janvier 2022. Le commissaire enquêteur à rendu son rapport ainsi que ses conclusions. La modification n°1 du PLUi sera soumise à l'approbation du conseil communautaire du 24 mars 2022.